21 avril 2023
par Marc-André Hallé
Après des années de travail de la part de la députée fédérale Marilène Gill, le Sénat canadien vient d’adopter le projet de loi visant à protéger les fonds de retraite en cas de faillite ou d’insolvabilité d’une compagnie.
La députée du Bloc québécois avait réussi à faire adopter en novembre dernier par les parlementaires de tous les partis son 3e dépôt du projet de Loi C-228.
La démarche visait à faire en sorte que des histoires, comme celle qui a valu il y a huit ans aux 400 travailleurs de Cliffs Resources à Fermont de perdre leurs fonds de pension dans la faillite de la minière, de ne plus se reproduire pour l’ensemble des Canadiens.
L’approbation par le Sénat conduit le projet de loi à obtenir directement la Sanction Royale pour qu’il devienne une loi.
Marilène Gill a indiqué qu’elle appréciait que les députés aient mis de côté leur partisanerie l’an dernier et rappelle que la mobilisation du milieu et du syndicat des Métallos a conduit aujourd’hui à cette victoire à Ottawa.
Par cette loi, une entreprise devra prioriser les fonds de pension avant de payer ses créanciers.
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